TARIFS

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après.

La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule et peut faire l’objet d’un surplus de facturation.

Les prix indiqués incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, les péages et les frais de parking.

Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quelques soit le nombre de personnes (1 à 3 personnes)

Les prix sont affichés toutes taxes comprises. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

Devis gratuit

TARIFS APPLICABLES POUR L’ANNEE EN COURS

Majoration à hauteur de 4.90 € le km pour les  JOURS FERIES – WEEK-END – NUITS DE 20H à 7H

RÉSERVATION

Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis.

Ce devis, dans le cadre d’une confirmation des services, devra nous être retourné daté, signé et tamponné mentionnant votre acceptation et renvoyé par courrier ou e-mail, dans un souci de respect des deux parties, ou validé électroniquement lors de réservations en ligne sur notre site mnvtc74.fr .

La réservation ferme du véhicule ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant de 30 % à 100 % du prix indiqué sur le devis, pour toutes réservations souhaitées être enregistrées dans le cahier des charges du prestataire d’un mois ou plus à l’avance.

ANNULATION

Pour toute annulation du fait du client intervenant :

Une semaine avant le début de prestation, seront facturés 0% du montant sur la prestation.

72 heures avant le début de prestation seront facturées 30% du montant sur la prestation.

24 heures avant le début de prestation seront facturées 50% du montant sur la prestation.

PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de RDV, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement.

Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client.

Il est interdit de fumer dans le véhicule et de s’alimenter

Le port de ceinture est obligatoire.

La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant lors du trajet, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.

En aucun cas, le client, ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route.

« MN VTC 74 » se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, également si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

MODIFICATIONS EN COURS DE SERVICE

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, engendrera des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.

En cas de modification du parcours ou de sa durée, le conducteur les notera sur son ordre de mission, les fera signer à son client.

Ainsi les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

RÈGLEMENT

Nos prestations seront payables à la réservation en ligne ou au départ du trajet physiquement.

Nous acceptons les règlements par carte bancaire, virement, espèces. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE

MN VTC 74 ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de force de police, douanes, pompiers, etc…. (Sans que cette liste soit limitative).

MN VTC 74 ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc…. (Sans que cette liste soit limitative).

En cas d’immobilisation du véhicule au cours du trajet à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), MN VTC 74 s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ASSURANCES

La responsabilité de MN VTC 74 est limitée aux clauses de contrat de son assurance.

Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés (sans que cette liste ne soit limitative).

RÈGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout service.

Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et aux bagages dans tous les pays traversés

Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.

Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement

LITIGE

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de huit jours après l’exécution de la prestation.

En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce du lieu d’exécution du contrat (Annecy)

Toute réclamation n’est recevable que dans les huit jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

IMPORTANT : Tout bon de réservation transmis par l’intermédiaire de ce site implique l’acceptation complète de ces conditions générales.

CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES

CONTRAT DE LOCATION AVEC CONDUCTEUR

Entre les soussignés :

Ci-après dénommé le donneur d’ordre (client) :

ET

Monsieur Nicolas Menu exerçant sous l’enseigne MN VTC 74 , inscrite au répertoire des métiers sous le n° 904 629 805 RM74

Titulaire de la carte professionnelle VTC au registre des véhicules VTC sous le n°07421157601 et assurée à Annecy,

Ci-après dénommé le prestataire

Il a été exposé ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Le prestataire a pour activité les services VTC,

Le client déclare avoir reçu, de M. Menu, toutes les informations nécessaires dans le cadre de la prestation choisie et quant au tarif retenu, suivant devis présenté par le prestataire et accepté par le client.

Le tarif retenu inclut le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, les péages et les frais de parking.

Le présent contrat est conclu pour la durée de prise en charge du client (point de départ au point d’arrivée)

Dans la mesure où le client souhaitera proroger l’intervention du prestataire, un nouveau contrat devra être établi et signé par les parties.

Dans la mesure où le client souhaiterait modifier l’itinéraire initial, le prestataire devra indiquer la modification qui sera facturée en sus du devis initial.

ARTICLE 2 :

La facture présentée par le prestataire de service, sera payée en fin de prestation à compter de sa présentation.

Toute facture non réglée dans un délai d’un mois donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux de une fois et demi l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (loi n°2001-420 du 15 mai 2001 article 53-1)

Dans la mesure où le prestataire sera amené, pour répondre aux demandes du client, de changer d’itinéraire celles- ci seront facturées en supplément du devis initial.

ARTICLE 3:

Le prestataire s’engage à réaliser les tâches qui lui ont été confiées par le client, de la meilleure manière et d’apporter tous ses soins à ses prestations.

De convention expresse, la présente obligation constitue une obligation de résultat.

Le client s’engage à fournir, au prestataire, toutes les informations utiles afin de mener à bien les tâches qui lui ont été confiées.

Le prestataire s’engage à prévenir le client de tout évènement susceptibles d’interférer sur la bonne exécution des tâches qu’il doit effectuer.

A cet égard, le client, remettra au prestataire, l’ensemble de ses coordonnées, le lieu précis de prise en charge, le lieu de destination, la date et heure de réservation, le jour de la prestation, le nombre de passagers et de bagages.

ARTICLE 4 :

Toute contestation du présent contrat devra être porté devant la juridiction du lieu d’exécution du contrat (Annecy).

ARTICLE 5 :

Toute commande effectuée à MN VTC 74 entraîne l’acceptation :

Des conditions de vente

Du présent contrat

Du bon de réservation type

Du devis

A cet égard, le client devra dater, parapher et signer tous les documents cités ci-dessus ou valider les différentes étapes de réservation en ligne via le site https://mnvtc74.fr .

ARTICLE 6 :

Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations dudit contrat entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation, la résiliation de plein droit du présent contrat et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts.

IMPORTANT : Tout bon de réservation transmis par l’intermédiaire de ce site implique l’acceptation complète de ce contrat de vente.